MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Pour satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, seront énoncées ci-après les mentions légales requises afin de permettre l’identification de l’éditeur du présent site Internet. Suit la description de notre politique de protection des données en accord avec le Règlement Général de Protection des Données, communément appelé RGPD

 

1 - Présentation de l’Editeur

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Propriétaire et directrice de la publication : Ophélie Riffe - Graphiste indépendante

13, rue de l’Aérodrome - 59121 - Prouvy

Tél. 06 82 34 26 22

​N° siret 51935398100045 - Code APE 7410Z - Activités spécialisées de design

Conception et réalisation du site web : Ophélie Riffe (même coordonnées que ci-dessus)

Hébergeur : Wix.com Inc.

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

Tél. +1 415-639-9034.

 

2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.ophelieriffe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ophelieriffe.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ophélie Riffe, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.ophelieriffe.com est mis à jour régulièrement par Ophélie Riffe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3 - Description des services fournis

Le site www.ophelieriffe.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Ophélie Riffe s’efforce de fournir sur le site www.ophelieriffe.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.ophelieriffe.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ophelieriffe.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4 - Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Ophélie Riffe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ophélie Riffe.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

Ophélie Riffe ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ophelieriffe.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Ophélie Riffe ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ophelieriffe.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ophélie Riffe se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ophélie Riffe se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site www.ophelieriffe.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ophelieriffe.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. À noter que l’IP est anonyme, cela signifie qu’en aucun cas l’utilisateur est identifié. Le cookie généré par l’outil qui réalise les statistiques du site a une durée de vie de 13 mois sauf si l’utilisateur décide de lui-même de les supprimer.

En tout état de cause Ophélie Riffe ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ophelieriffe.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire de contact. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ophelieriffe.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ophelieriffe.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise Ophélie Riffe et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ophelieriffe.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.ophelieriffe.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ophélie Riffe. Cependant, Ophélie Riffe n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.ophelieriffe.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. 

Les options de partage sur les réseaux sociaux comme par exemple Facebook utilisent également des cookies pouvant contenir des informations sur vos accès.

L’utilisation de cookies est fréquente sur internet. Un cookie est un fichier texte, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, ainsi qu’à tenir des statistiques qui serviront à améliorer le site grâce à des futurs mises à jour.

Vous pouvez désactiver les cookies en réglant votre navigateur (explications sur le site de la CNIL dans la page  Cookies : les outils pour les maîtriser).

Toutefois, si vous désactivez les cookies, certaines pages de ce site pourraient ne plus s’afficher correctement.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ophelieriffe.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Votre email sera utilisé uniquement pour des mails d’information concernant l’entreprise Ophélie Riffe et les prestations graphiques qu’elle propose. La Société ne procèdera pas à la cession de son fichier client.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès d’opposition et de rectification aux informations qui vous concernent, comme le droit à l’oubli en contactant :

Ophélie Riffe

13, rue de l’Aérodrome - 59121 - Prouvy

Si des informations devaient être conservées pour des raisons comptables, juridiques, elles le seront dans des bases séparées comme la gestion des factures.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Ophélie Riffe

13, rue de l’Aérodrome - 59121 - Prouvy

Tél. 06 82 34 26 22

 

Date de la dernière mise à jour : 26/02/2020

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